Droit immobilier, baux et copropriété

Le droit immobilier concerne l’ensemble des textes juridiques relatifs aux immeubles. Il s’intègre dans le droit des biens et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.

Le droit immobilier est un large domaine qui regroupe notamment le droit de la construction, le droit de la copropriété et le droit des baux.

Droit commercial

Le droit commercial fait partie du droit privé. Cette spécialité du droit des affaires régit l’exercice de la profession de commerçant et défini le régime juridique applicable aux actes de commerce.

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Droit social

Le droit social se défini à la lumière du droit du travail et de la sécurité sociale. Il intervient pour réguler les rapports du salarié avec son l’employeur ainsi qu’avec le régime de protection sociale duquel il dépend.

C’est un droit étendu encadré par le Code du travail et le nouveau Code du travail.

Droit civil et Droit des personnes

Le droit civil est une partie du droit privé. Il régit les rapports entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.

Composée d’avocats d’expériences, la SCP Bokarius & Arcay vous accompagne dans vos démarches en matière civile.

Responsabilité civile et assurances

Votre activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages et votre responsabilité civile peut être engagée.

Face à ces risques, vous devez prendre les garanties adaptées et connaitre les cas d’exonération de cette responsabilité.

Droit pénal

Le droit pénal vise le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens.

Comptez sur notre cabinet d’avocats pour vous accompagner dans ce domaine du droit.

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